La Conférence des directeurs cantonaux des finances a posé les bases de l'introduction du MCH2 en 2008 avec la publication du manuel "Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes MCH2". Entre-temps, tous les cantons et leurs communes ont introduit le nouveau modèle comptable.
Le Conseil suisse de présentation des comptes publics (CSPCP), est chargé par la Conférence des directeurs cantonaux des finances d'assurer le suivi et de développer le MCH2. Vous trouverez sur le site Internet du CSPCP le manuel MCH2 avec les recommandations et les interprétations y relatives, les statistiques sur la mise en œuvre dans les cantons et leurs communes ainsi qu'une FAQ sur les questions fréquemment posées.
Vous trouvez ci-dessous des informations du CSPCP concernant l'imputation des revenus provenant de l'imposition minimale des l'OCDE
En se basant sur le manuel de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, la CACSFC a élaboré des documents de travail pour les communes. Le groupe de coordination intercantonal MCH2 a commencé son travail en 2009 et a rédigé jusqu'en 2017 des interprétations des recommandations spéci-fiques pour les communes sur six thèmes prioritaires. Les documents de travail ne sont pas mis à jour, mais continuent de servir.
Les recommandations relatives au MCH2 lais-sent de nombreuses possibilités de choix, de sorte que le MCH2 n'a pas été mis en œuvre de manière uniforme. Maintenant que tous les cantons et communes ont introduit le MCH2, certaines de ces options pourraient être sup-primées. L'objectif de "True and Fair View" devrait toujours être mis en avant.
